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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Retenue en garantie"



Impôts
Retenue en garantie 		16620307(05)
Pour l'exécution des conditions apposées à l'octroi du don gratuit et le paiement des dommages causés par les fermiers de la douane de Valence, le trésorier de la Bourse retiendra 80 000 l. sur le don gratuit Action des Etats